RIE III, un pas dans la bonne direction... mais n'oublions pas les communes dans ce processus !

5 décembre 2016

Un élément important pour promouvoir l’activité économique et la prospérité du canton est la création d’un système fiscal moderne. L'ensemble de la fiscalisation des entreprises se restructure actuellement au niveau fédéral, et pour le Valais ceci est une opportunité pour l’avenir.

Cet été, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a été approuvée par le Conseil Fédéral et les deux chambres fédérales, et au niveau cantonal, le Conseil d’Etat doit mettre en œuvre le projet d'une manière qui prend en compte les besoins et les particularités du canton. Dans ce sens, le ministre des finances Maurice Tornay a présenté la semaine dernière sa proposition pour la mise en œuvre de la réforme avec un taux de taxation de 15.61%.

Le PLR Valais salue cette proposition, car il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction. Toutefois, même si le taux proposé est plus bas qu’attendu de notre ministre des finances, il reste le taux le plus élevé de la suisse romande. Si le Valais souhaite être plus qu'un canton périphérique, il y a encore du travail à faire !

Notre souci est lié à la concurrence, vive qui pourrait s'accroître avec les différences de taux appliqués par le canton de Vaud (plus favorable) et le nôtre.

Autre souci majeur : les pertes fiscales qui devront être supportées par les communes doivent être compensées. Si pour le canton, un mécanisme a été planifié avec des réserves prévues sur plusieurs années, il n'en va pas de même pour les communes qui pourront se retrouver dans une situation délicate. L'Etat doit trouver des mesures compensatoires pour amortir le choc. Pour que cela puisse se réaliser pourtant, il faut d’abord confirmer le projet fédéral en votant “OUI” le 12 février pour abattre le référendum lancé par la gauche.

Par la suite, le groupe parlementaire du PLR va prendre le soin de travailler ce projet en détail lors des prochaines sessions du Grand Conseil en 2017, pour que le Valais dispose enfin d’un système fiscal prêt pour l’avenir.