Le 10 avril 2025, la COJU (Commission de justice) a décidé de ne pas recommander la réélection de Jean-Bernard Fournier, et le Grand Conseil a dû trancher le 6 mai : les députés ont refusé sa réélection à bulletins secrets par 93 voix contre 31 et 5 abstentions (voir le Confédéré du 2 mai).
Problème d’âge ? discrimination ? Nous avons fait le point avec la Cheffe du groupe PLR FDP au Grand Conseil.
Sonia Tauss Cornut, vous avez pris la parole pour expliquer qu’une élection ne nécessite ni justification, ni motivation explicite. Pourquoi ?
On parle de liberté, de démocratie et de respect des institutions. Il ne faut pas l’oublier dans un tel débat. Ce que je voulais souligner, c’est que l’élection, qu’elle concerne des postes de magistrats ou d’autres fonctions, repose sur un choix personnel et souverain des électeurs ou des élus. Lorsqu’un groupe, comme le nôtre, doit se prononcer sur la réélection d’un magistrat, il n’est pas demandé de justifier ou d’expliquer ce choix.
Ce processus repose sur des appréciations individuelles, des impressions personnelles, parfois même sur des critères subjectifs. C’est là toute la liberté que confère le système électoral, une liberté essentielle à la démocratie. Chaque membre du plénum agit selon sa propre conscience, avec des raisons qui lui sont propres, et il n’est pas nécessaire de fournir une motivation détaillée pour un tel choix.
Vous mentionnez que le vote de la réélection de Jean-Bernard Fournier est une élection, mais certaines personnes pourraient y voir un acte discriminatoire par rapport à l’âge. Qu’en pensez-vous ?
L’élection, par sa nature, ne peut être discriminatoire. En effet, il est impossible de connaître les motivations profondes de chaque député, ce qui fait partie de la liberté du choix démocratique. Le résultat de cette élection, quel qu’il soit, doit être perçu comme une expression de la volonté individuelle des élus, qui se basent sur leurs propres critères.
Bien sûr, certains peuvent se fonder sur les recommandations de la COJU, d’autres sur des raisons personnelles ou encore des impressions recueillies dans les médias. Mais il est essentiel de comprendre que chaque vote est légitime et repose sur la liberté de jugement de l’électeur ou de l’élu.
Dans votre intervention, vous indiquez que le groupe PLR FDP a décidé de ne pas apporter son soutien à la réélection. C’est une décision collective et pas personnelle…
Il est important de comprendre qu’une élection est un acte souverain, et que chaque membre doit pouvoir décider en fonction de ses critères personnels. Dans le groupe, il y avait une unanimité contre cette réélection. Cela ne remet pas en cause sa compétence ou son intégrité, mais c’est un choix souverain, conforme à la nature de l’élection.
Finalement, ce choix de non-réélection semble faire écho à des débats plus larges sur les critères d’élections des magistrats. Pensez-vous qu’une réflexion plus approfondie devrait être entamée ?
Je pense qu’il est important d’avoir des discussions régulières sur les critères d’élection des magistrats, y compris l’âge. Cette réflexion doit s’inscrire dans un cadre plus large qui prenne surtout en compte l’évolution des besoins en matière de justice.
Extrait du Confédéré, vendredi 16 mai 2025